Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

APTE AIDE ET PREVENTION DES TOXICO-DEPENDANCES PAR L'ENTRAIDE
APTE (Aide et Prévention des Toxico-dépendances par l'Entraide) Association Loi 1901 dont le siège social est 105

Numéro de dépôt :
96628627
Date de dépôt :
04/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque APTE AIDE ET PREVENTION DES TOXICO-DEPENDANCES PAR L'ENTRAIDE

Déposée le 4 juin 1996 par l'association loi 1901 APTE (Aide et Prévention des Toxico-dépendances par l'Entraide auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APTE AIDE ET PREVENTION DES TOXICO-DEPENDANCES PAR L'ENTRAIDE »

Le déposant est l'association loi 1901 APTE (Aide et Prévention des Toxico-dépendances par l'Entraide domicilié(e) boulevard Haussmann, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 925 375 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP ARCIL-MARSAUDON-FISCHER Avocats à la Cour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

APTE (Aide et Prévention des Toxico-dépendances par l'Entraide a également déposé les autres marques suivantes : APTE


APTE (Aide et Prévention des Toxico-dépendances par l'Entraide) Association Loi 1901 dont le siège social est 105 - boulevard Haussmann, 75008 PARIS - France - SIREN 393925375


SCP ARCIL-MARSAUDON-FISCHER Avocats à la Cour - France


Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305544 - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 2000-08-14

Education; formation; divertissement; activités sprotives et culturelles.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.